Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

IT-Development SAS s’engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité s’applique aux informations et données collectées et contrôlées par IT-Development SAS, y compris les données collectées sur ses sites Web (www.fr.it-development.com et www.en.it-development.com) et son application ClickOnSite Mobile App, ou par le biais d’autres canaux tels que décrits ci-dessous. Il détaille également les options dont vous disposez pour consulter, utiliser et modifier vos informations personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces pratiques, vous ne devez pas utiliser les sites web.
Cette politique de confidentialité est mise à jour régulièrement. IT-Development SAS publiera toute modification de la politique de confidentialité sur cette page et, si les modifications sont importantes, vous enverra une notification plus personnelle par courrier électronique.

Bien que toute modification doive vous être notifiée avant d’entrer en vigueur, IT-Development SAS vous encourage à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité. Les versions précédentes de cette politique de confidentialité seront également archivées pour votre référence.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement des informations que vous fournissez, veuillez contacter IT-Development SAS par e-mail à contact@it-development.com ou par courrier à IT-Development SAS, Service Communication, 7 allée du crêt 69890 La Tour-de-Salvagny, France.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, IT-Development SAS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Etat civil, identité, données d’identification…
• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements, etc.)
• Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

Pas de communication avec des tiers. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers. Toutefois, vous êtes informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une autre forme de transfert d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données auquel vous avez consenti.

Finalité de la réutilisation des données à caractère personnel collectées

Effectuer des opérations liées à la gestion de la clientèle concernant :

• les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et notamment la gestion des comptes clients
• la gestion de la relation avec la clientèle, telle que les enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et le service après-vente
• la sélection de clients pour la réalisation d’études, d’enquêtes et de tests de produits (sauf à obtenir le consentement des personnes concernées dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à
• l’établissement de profils susceptibles de révéler des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sexuelles ou de santé)

Effectuer des opérations liées à la prospection, la gestion des opérations techniques de prospection (qui comprend notamment des opérations techniques telles que la normalisation, l’enrichissement, le dédoublonnage)

• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’enquête, de test de produits et de promotion. Sauf si le consentement des personnes concernées est recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de révéler des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sexuelles ou de santé)
• la réalisation d’opérations de démarchage

L’élaboration de statistiques commerciales
L’organisation de toute opération promotionnelle hors jeux en ligne soumise à l’approbation de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition

La gestion des impayés et des litiges pour autant qu’il ne s’agisse pas de délits et/ou qu’ils n’entraînent pas l’exclusion de la personne d’un droit, d’un service ou d’un contrat.

La gestion de l’opinion des personnes sur des produits, des services ou des contenus

Commentaires et témoignages de clients/collaborateurs

IT-Development SAS publie sur son site web des commentaires et des témoignages de clients et d’employés qui peuvent contenir des informations personnelles. IT-Development SAS obtient le consentement éclairé de chaque client/collaborateur avant de publier le nom et le témoignage.

Désabonnement aux communications

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing d’IT-Development SAS en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas des e-mails, en mettant à jour vos préférences de communication, ou en envoyant votre demande par e-mail à contact@it-development.com ou par courrier à IT-Development SAS, service communication, 7 allée du crêt, 69890 La Tour-de-Salvagny, FRANCE.

Agrégation de données

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations concernant tous nos utilisateurs ou des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de telle sorte qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, de promotion et de publicité, ainsi qu’à d’autres fins commerciales.
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service pour effectuer des envois croisés, ce service peut nous fournir vos informations de profil, vos informations de connexion et toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger des informations sur tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, données personnelles disponibles sur l’utilisateur.

Collecte de données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ou d’identification préalable. Elle peut se faire sans que vous ne fournissiez de données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous n’enregistrons aucune donnée personnelle pour la simple consultation du Site. Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters ou remplissez nos formulaires, IT-Development SAS vous demande de fournir des informations personnelles et collecte des informations relatives à votre navigation.
Les sites web d’IT-Development SAS ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, et IT-Development SAS ne recueille pas sciemment ou intentionnellement des informations sur des enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez que des informations concernant un enfant de moins de 16 ans ont été collectées, veuillez contacter contact@it-development.com afin qu’elles soient supprimées.

Géolocalisation

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation pour vous fournir nos services. Nous pouvons utiliser des données personnelles pour déterminer votre position géographique en temps réel. Suite à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Collecte de données sur les terminaux

Certaines données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées par le site. Ces informations comprennent votre adresse IP, votre fournisseur d’accès à Internet, votre configuration matérielle, votre configuration logicielle, votre type de navigateur, votre langue, etc. La collecte de ces données est nécessaire pour fournir les services.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée personnelle (nom, prénom, adresse, etc.) qui pourrait être attachée aux données techniques. Les données collectées peuvent être vendues à des tiers.

Cookies

Suivant les recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, ainsi que la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur doit donc être renouvelé à l’issue de cette période.
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services fournis à l’Utilisateur, en traitant des informations relatives à la fréquence d’accès, à la personnalisation des pages ainsi qu’aux opérations effectuées et aux informations consultées. Vous êtes informé que l’Editeur peut implanter des cookies dans votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous reconnaissez avoir été informé que IT-Development SAS peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre appareil, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en utilisant les options de paramétrage.

Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés.

Le délai de conservation des données personnelles et l’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les données à caractère personnel traitées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette période, elles seront anonymisées et conservées exclusivement à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après la suppression du compte

Des moyens de purge des données seront mis en place pour permettre leur suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à la réalisation des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez également d’un droit de suppression de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en contactant IT-Development SAS.

Indications en cas de violation de la sécurité détectée par IT-Development SAS

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat face aux risques d’accès, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction accidentels, non autorisés ou illégaux de vos données.
Si nous avons connaissance d’un accès illégal à vos données stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires de services, ou d’un accès non autorisé entraînant la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous informer de l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires, dans des limites raisonnables, pour atténuer les effets négatifs et les préjudices pouvant résulter de l’incident.

En aucun cas, les engagements définis au point précédent concernant la notification en cas de violation de la sécurité ne peuvent être considérés comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité dans la survenance de l’incident en question.

Transfert de données personnelles au sein des entités internationales d’IT-Development SAS

IT-Development SAS s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de transfert de données vers l’étranger et notamment selon les modalités suivantes :

• IT-Development SAS transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
• IT-Development SAS transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant.

Pour une liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU et à ne pas réduire de manière substantielle le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et procédures de recours

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément au droit français et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable n’affecte pas vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi applicable à votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux français, ce qui signifie que vous pouvez intenter une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez. Si vous êtes un professionnel, toute action à notre encontre doit être portée devant un tribunal français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU sera porté devant les tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Data portability

IT-Development SAS s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble de vos données sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir un meilleur contrôle de ses données et conserve la possibilité de les réutiliser. Ces données doivent être fournies dans un format ouvert et facilement réutilisable.