Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Introduction

IT-Development SAS (ci-après « IT-Development » ou « nous ») est une société éditrice de logiciels spécialisée dans la gestion d'infrastructures télécoms, dont le siège social est situé au 7 allée du crêt, 69890 La Tour-de-Salvagny, France. IT-Development publie notamment les solutions ClickOnSite, ClickOnSite Mobile App, BuildAndRun et FleetDome, accessibles via ses sites web www.fr.it-development.com et www.en.it-development.com.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour IT-Development. La présente politique de confidentialité est rédigée en conformité avec :

• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

Elle décrit la nature des données que nous collectons, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, les destinataires susceptibles d'y accéder, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard. Elle s'applique à toute personne utilisant nos sites web, nos applications ou entrant en contact avec nos services.

Si vous n'acceptez pas les pratiques décrites dans la présente politique, nous vous invitons à ne pas utiliser nos sites et services.

Données collectées

Types de données collectées

Selon votre interaction avec nos services, IT-Development est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, dénomination sociale ;
• Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, journaux d'événements (logs) ;
• Données de localisation : coordonnées GPS ou GSM collectées via l'application ClickOnSite Mobile App dans le cadre de la gestion des sites télécoms ;
• Données de navigation : pages consultées, date et heure des visites, type de navigateur, système d'exploitation, langue, fournisseur d'accès à Internet ;
• Données issues des formulaires : informations renseignées lors d'une demande de démonstration, d'un contact commercial, d'une inscription à la newsletter ou d'un formulaire de support.

Les sites web d'IT-Development ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Aucune donnée concernant cette tranche d'âge n'est collectée sciemment. Si vous estimez qu'une telle collecte a eu lieu, contactez-nous à contact@it-development.com afin que les données soient supprimées sans délai.

Méthodes de collecte

Les données sont collectées par les moyens suivants :

• Formulaires en ligne (demande de démo, contact, inscription newsletter) ;
• Navigation sur le site (via cookies et outils de mesure d'audience, cf. section "Sécurité des données") ;
• Application ClickOnSite Mobile App (géolocalisation, saisie terrain) ;
• Échanges e-mail ou téléphoniques avec nos équipes commerciales ou support ;
• Publication de témoignages clients ou collaborateurs, avec consentement préalable et éclairé.

La simple consultation du site ne nécessite ni inscription ni identification. Seules les données techniques (adresse IP, données de navigation) sont collectées automatiquement à cette occasion, dans le cadre du fonctionnement technique du site et des cookies (cf. section "Sécurité des données").

Finalités du traitement

IT-Development traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client : suivi des contrats, commandes, factures, gestion des comptes clients, service après-vente et gestion des réclamations ;
• Communication et marketing : envoi de newsletters, de communications commerciales et promotionnelles, sous réserve de votre consentement préalable ;
• Prospection commerciale : sélection de contacts pour des actions de fidélisation, enquêtes, tests de produits ou campagnes de démarchage ;
• Amélioration des services : analyses statistiques d'audience et d'utilisation, tests de fonctionnalités, recueil d'opinions sur nos produits ;
• Gestion des litiges et impayés : recouvrement amiable, dans la limite de ce qui n'entraîne pas l'exclusion d'un droit, d'un service ou d'un contrat ;
• Obligations légales et réglementaires : réponse aux réquisitions judiciaires ou administratives, conformité comptable et fiscale.

Conformément à l'article 5 du RGPD, ces traitements respectent les principes de minimisation des données, de limitation des finalités et d'exactitude. Aucun traitement conduisant à établir des profils révélant des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, ou données de santé) n'est réalisé sans consentement explicite.

Base légale du traitement

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD :

• Consentement (article 6.1.a) : envoi de newsletters, dépôt de cookies non essentiels, publication de témoignages. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Exécution d'un contrat (article 6.1.b) : gestion des accès à nos logiciels, suivi des commandes, facturation, support technique.
• Obligation légale (article 6.1.c) : obligations comptables, fiscales et réponse aux autorités compétentes.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration de nos services, sécurité informatique, statistiques d'audience agrégées, prospection B2B auprès de nos clients existants.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5.1.e du RGPD :

• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription civile) ou 10 ans pour les données à caractère comptable ;
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte, en l'absence de relation contractuelle ;
• Données de connexion et logs techniques : 12 mois maximum ;
• Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Données de géolocalisation : durée de la mission ou de la session, sauf obligation légale spécifique.

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible pour des fins exclusivement statistiques, sans possibilité de réidentification.

Destinataires des données

IT-Development ne vend pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. L'accès à vos données est strictement encadré :

• Personnel habilité d'IT-Development : équipes commerciales, support, technique et administrative, dans la limite de leurs attributions ;
• Sous-traitants techniques : hébergeurs, prestataires d'envoi d'e-mails, outils CRM, solutions d'analyse d'audience, liés à IT-Development par des contrats de traitement conformes à l'article 28 du RGPD ;
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, réglementaire ou judiciaire (réquisition, injonction, etc.) ;
• Repreneur éventuel : en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, votre consentement préalable sera sollicité, et le niveau de confidentialité maintenu.

Les données techniques agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins d'analyse sectorielle et de statistiques, sans permettre l'identification d'un individu.

Transfert de données hors UE

IT-Development opère à l'international. Dans ce cadre, certains transferts de données personnelles peuvent être réalisés vers des pays tiers à l'Union européenne. IT-Development s'engage à encadrer ces transferts par des garanties appropriées, notamment :

• Transferts vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation) ;
• Recours aux clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour les transferts vers d'autres destinations ;
• Toute autre garantie appropriée prévue aux articles 46 et 47 du RGPD.

Pour consulter la liste des pays offrant un niveau de protection adéquat : CNIL, La protection des données dans le monde.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par IT-Development, et en demander une copie, ainsi que des informations sur les finalités, catégories de données, destinataires et durées de conservation applicables.

Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale au traitement ;
• vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime prépondérant ;
• les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• la suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la constatation ou à la défense de droits en justice, ou à des fins archivistiques d'intérêt public.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.), ce qui permet de suspendre leur utilisation sans les supprimer.

Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime d'IT-Development, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Désabonnement aux communications marketing

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos communications marketing en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent en bas de chaque e-mail, ou en nous contactant directement.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail ou courrier postal :

• E-mail : contact@it-development.com
• Téléphone : +33 (0)4 72 39 16 85
• Courrier : IT-Development SAS — Service Communication, 7 allée du crêt, 69890 La Tour-de-Salvagny, France

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information préalable de votre part.

N.B.: Si IT-Development ne donne pas suite à votre demande dans les délais impartis, ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Sécurité des données

IT-Development met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte ou destruction. Ces mesures s'appuient sur notre Politique de Sécurité des Systèmes d'Information (PSSI) et comprennent notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos pour les données sensibles ;
• Contrôle des accès : authentification des utilisateurs, gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège ;
• Supervision et journalisation : détection des incidents, journaux d'accès aux systèmes ;
• Sauvegardes régulières et plans de reprise d'activité (PRA) ;
• Sensibilisation et formation du personnel traitant les données personnelles.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, IT-Development s'engage à :

• notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD ;
• vous en informer sans délai injustifié si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés (article 34 du RGPD) ;
• analyser les causes et prendre les mesures correctives nécessaires.

Cette notification ne saurait être interprétée comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité de la part d'IT-Development.

Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés par IT-Development

IT-Development SAS, en tant qu'éditeur des sites www.fr.it-development.com et www.en.it-development.com, dépose et lit les catégories de cookies suivantes :

• Cookies fonctionnels / techniques (essentiels) : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences de langue). Ces cookies ne requièrent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience / statistiques : permettent de mesurer l'audience du site (pages vues, fréquence, durée des visites, parcours) afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie. Exemple : Hubspot ou solution équivalente.
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix de navigation (langue, affichage) pour personnaliser votre expérience.
• Cookies marketing / publicitaires : permettent de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt et de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Exemple : LinkedIn Insight Tag.

Un tiers peut également déposer des cookies via des contenus intégrés à nos pages (lecteur vidéo YouTube, partage sur réseaux sociaux, etc.). IT-Development ne contrôle pas ces cookies tiers et vous invite à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

Consentement et gestion des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement préalable. Les autres catégories de cookies ne sont activées qu'après recueil de votre accord via notre bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le lien « Paramètres des cookies » disponible en bas de chaque page de nos sites.

Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL. Le consentement est renouvelé à l'issue de cette période.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter IT-Development SAS :

Par e-mail : contact@it-development.com
Par courrier postal : IT-Development SAS, Service Communication, 7 allée du crêt, 69890 La Tour-de-Salvagny, France

En cas d'absence de réponse dans un délai d'un mois ou si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Politique de confidentialité mise à jour le 20/03/2026.